Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).