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Arrêté n° 825 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents et adjoints du service de l’intendance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
ARRÊTE
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux agents et adjoints du Service de l’intendance dont les noms suivent :
M. Carrère (Yves), adjoint de 4e classe;
M. Confiant (Jean), agent principal de 1re classe.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.