Effectuer une recherche
Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique Noire française »,
ARRÊTE
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée :
— au lieutenant Perrenot;
— au sergent-chef Butterlin;
— au sergent Rigail,
de la Section d’études.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.