Effectuer une recherche

Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.

Édition n° 540 du 30/11/1941

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 9 avril 1931 portant réorganisation de la justice indigène à la colonie et l’arrêté du 28 octobre de la même année pris en application ;

Vu les circonstances présentes ;

Le Conseil ‘administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis une mission d’assistance indigène dont les membres, choisis parmi les fonctionnaires, sont nommés par décision du

chef de la colonie et placés sous son autorité directe.

Art. 2. — Cette mission a pour but :

1 D’établir un contact permanent avec l’indigène de la brousse pour mieux pénétrer ses besoins, conseiller ses progrès et le guider dans l’amélioration de son cheptel;

2 De coordonner et de développer à son égard l’action des commandants de cercles par le concours d’une aide médicale et judiciaire immédiate.

Art. 3. — A cet effet, les membres de la

Commission d’assistance recevront du Gouverneur toutes délégations de pouvoir nécessaires et pourront notamment être investis des fonctions administratives dévolues par les textes aux commandants de

cercles.

Art. 4. — Le Gouverneur pourra également désigner certains fonctionnaires de la mission en qualité de présidents de tribunaux indigènes du 1er degré, siégeant en audience foraine dans les conditions prévues par le décret du 4 juin 1938.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.