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Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.

Édition n° 519 du 28/02/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 27 mai 1914 fixant les attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière :

Vu les arrêtés des 11 juillet, 17 mars 1928, 18 mai 1929 et 3 juin 1939; 

Sur la demande du receveur des Domaines,

DECIDE

Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere, en 1940, les deux propriétaires fonciers ci-apres :

1° M. Marill (Pierre-Paul-Jean), négociant, demeurant à Djibouti:

2° M. Mahmoud Boreh, commerçant somali. demeurant à Djibouti.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.