Effectuer une recherche

Décret n° 10 décembre 1939 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.

Édition n° 519 du 28/02/1940

Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organiane du 1S septembre 1844 , rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret dun 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le decret du 10 janvier 1959:

Vu le décret du 5 février 1939 portant appro bation du budget loc al de la C’ôte francaise des Somalis pour l’exercice 1939,

 

DECRETE

Art 1er- Est anprouvé l’arrôté en date du 9 novembre 1939 rendu en conseil d’adminis tration par le Gouy erneur de la Côte française des Somalis et port: ant ouverture aux chapitres 2. 3 5 et 12 du budget local de l’exercice 1939 de crédits supplémentaires s’élevant 1.270.000 francs auxauéls il sera pourvu par une annulation de erédits d’un montant égal aux chapitres 1° » et 10 du même budget.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

Giecorecs NANDEL.