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Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Rectificatif au « Journal officiel »
Page 383, 3° colonne, article 7, 2° ligne :
Au lieu de : « garantissant une taxe constante »
lire : « warantissant une ftare constante »,.