Effectuer une recherche
Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d’attribution des logements aux colonies ;
Vu l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service,
ARRÊTE
Art. 1er. — La liste énumérant, à l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 susvisé, les chefs d’administ#ation et de service auxquels il est attribué une pièce de réception dans le logement administratif qu’ils occupent, est complétée comme suit :
« Le trésorier-paveur ».
Le reste sans changement.
Art. 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier. 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.