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Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M Henri Borgor administrateur des colones, est nommé juge suppléant paren remplacement de M, André Ropagnol, juge une nommé président p.i du tribunal de première instance,
M. Henri Berger aura droit aux indemnitésprévues par les textes en vigueur, Avant d’entrer en fonctions, M.tera le serment prescrit par la loi.