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Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884:
Vu la D. M. n° 3 du 6 février 1940,
ARRÊTE
Le Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentliunces le décret du 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Deschamps.