Effectuer une recherche
Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le sénatus-consuilte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 10 décembre 19535 promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne.
DECRETE
Art. 1er.— Les dispositions du décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour
l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, sont étendues aux territoires relevant du Ministère des colonies.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de là République francaise et inséré an Bulletin officiel du Ministère des colonies.
ALBeret LEBRUN
Le Président de la République:
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.