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Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 20 décembre 1912 gur le régime financier des colonies, notamment en son article 20 :
Vu le décret du 5 février 1939 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1939:
Vu le décret du 10 décembre 1939, approuvant l’arrêté n° 1159, du 9 novembre 1939, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 1.270.000 francs, aux chapitres 2, 3,5 et 12 du budget local (exercice 1939), par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres :
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 9 mars 1940,
ARRÊTE
Art.1er. — Sont répartis comme ci-après, entre les articles des divers chapitres ci-dessous du budget local (exercice 1939), les crédits supplémentaires ouverts par arrêté susvisé:
CHAPITRE 2.
Gouvernement (personne).
Art.
2. — Fonds spéciaux……………90.000
CHAPITRE 3.
Gouvernement (matériel).
1. — Cabinets civil et militaire du gouverneur 180.000
CHAPITRE 5.— Services d’adiministration générale (matériel).
4. — Finances…………………………………….. 15.000
5. — (Circonsceriptions adiministratives………….. 150.000
6. — Justice européenne,…………………………6.000
7.— Justice indigène,……………………………..10.000
8. — Sureté générale…………………………….15.000
9. — Prison…………………………………………26.000
12. — Milice indigène,………………………………238.000
14. — Dépenses des exercices clos………………..40.000
500.000
CHAPITRE 12. — Services
d’intérêt social et économique (matériel)
1. — Service de santé………………………………..119.000
2.Pharmacie laboratoire………………………………250.000
9, — Œuvres d’assistance et de bienfaisance……….6.000
11. — Elevage, agriculture et forêts………………….20.000
12, — Office du travvail……………………………….5.000
À repporter…………………………………………….400.000 770.000
Reports. . … 400.000 » 770.000 »
Art.
13. — Dépenses des exercices clos……………………100.000
500.000
Total……………………………………….1.270.000
Art. 2, — Les crédits annulés en contre-partie affectent les articles suivants des chapitres 2 et 10 du même budget :
CHAPITRE 1er.
Dettes exigibles,
1. — Dettes de la colonie………………………………500.000
CHAPITRE 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel).
4. — Travaux publics (plan de Campagne)……………..770.000
ToTAL………………………………………..1.270.000
Art. 3. — Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.