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Arrêté n° 247 pris en Conseil d’administration, et portant classement de logements.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 26 mai 1957 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 mars 140,

ARRÊTE

Art. 1. — Le tableau annexé à l’arrêté n° 565 du : juin 1929 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale est complété comme suit :

DÉSIGNATION DES LOGEMENTS. EMPLACEMENT. NOMBRE DE PIÈCES
de chaque logement.
Logements définitifs de la 1er classe,
Immeuble de la nouvelle douane
 (logements n°s 1 et 2)		 Plateau de Djibouti 2

Art.2. — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Hubert DescHamps.