Effectuer une recherche

Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 171, du 21 février 1938, créant un cadre local européen de la police de Sûreté à la Côte francaise des Somalis et dépendances;

 

Vu les nécessités du service,

ARRÊTE

Art. 1er.— arrêté n° 255 du 17 mars 1939 est rapporté,

Art. 2. — L’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la noice de Sûreté à la Côte francaise des Somalis et dependances est porté à cina unités.

 

Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DescHamps.