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Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement

aux colonies :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 mars 1940,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrèté n° 565 du 3 juin 1939 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale est complété comme suit :

DÉSIGNATION DES LOGEMENTS. EMPLACEMENT. NOMBRE DE PIÈCES
de chaque logement.
Logement définitif de La 2e classe.    
Batiment de l’ancienne douane
 (étage n° 1)		 Plateau de Djibouti. 3
Logement définitif de la 3e classe,    
Bâtiment de l’ancienne douane
 (rez-de-chaussée n°3)		 Id. 3
Bâtiment de l’ancienne douane
 (rez-de-chaussée n°4)		 Id. 2
« Les Volubilis » (rez-de-chaussée) Id. 2

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.

Hubert DescHamps.