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Décision n° 222 du 6 mars 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Folacci (Jules), fondé de pouvoir du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée indéterminée, dans son emploi actuel, à compter de la date de la présente décision.