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Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Édition n° 521 du 30/04/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du domaine publie 

Vu le décret du 25 noût 1926 modifiant le décret du 29 juillet 1924;

Vu le décret du 10 septembre 1938 modifiant l’article 7 du décret du 29 juillet 1924;

Vu le nouveau plan d’urbanisme du platean du Serpent ;

Vu ln demande de l’intéressé en date du du avril 1940;

 

Sur la proposition du receveur des domaines

ARRÊTE

Art, 1, — Une enquéte de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement d’une partie du domaine publie Située en bordure ouest du lot n° 189 du plateau du Serpent en vue de l’édification d’une véranda.1944  ,

Art, 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner les oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet,

Art.3 — Le commandant de cercle fera connaitre par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquete,

Art, 4 — Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété,

Art. ». — Le présent arrété sera enreigistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps