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Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 56, 357. 90 et 91 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Le Conseil d’administration entendn dans la seance du 24 avril 1940,
ARRÊTE
Art. 1, — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Tresorerie au profit du budget local la somme de deux mille quatre cents francs (2400 francs), montant de l’offre faite par la Muslim Club en vue de concourir aux
dépenses d’entretien du Dar-el-Akhbar serVice des information
Art. 2. — Cette somme sera prise en recettes au titre du chapitre 4, article 5, « Produits divers », du budget local de l’exercice 1940,
_ Art.3. — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert deschamps