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Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ét dépendances,
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à colonie par décret 18 juin 1884 ;
Vu l’arrété du 13 novembre 1939 sur les concessions domaniales la Côte francaise des somalis;
Vu l’arreté du 29 décembre 1899 complétant Le precedent ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le regime des terres domaninles à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’urreté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret SUISVISE ;
Vu la demande de M. PB. Barozzi en date du 4 avril 1940 ;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, notaimment les articles 26 à 28 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 avril 1940
ARRÊTE
Art. 1, — M, PB. Barozzi, commercant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la parcelle de terrain sis en bordure ouest du lot n° 189 du plateau du Serpent appartenant à l’Etat français et sur laquelle est édifiée une véranda en bois,
art. 2. Le concessionnaire devra se son mettre aux lois, decrets et arretes er viouenr où à intervenir et notamment aux conditions tmposees à l’ancien titulaire de lu concession
Art. 3. — La colonie ne fourrnit su concessionnaire aucune garantie contre les troubles, evictions ou revendications des tiers
Art. 4, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie
Hubert Deschamps.