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Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Édition n° 521 du 30/04/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété fonciére à  Côte francaise des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis ;

Vu lurrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions dapplication du décret susvisé ;

Vu le proces-verbal d’adjudication du 1 juin 1917 ;

Vu ln demande de l’intéressée en date du 11 janvier 1940;

briété fonciere dans sa séance du 7 décembre 1924 ;

Le Conseil d’udiministration entendu dans sa séance du 27 avril 1940,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Il est fait concession définitive à la Compagnie de FAfrique-Orientale (maritime et commerciale), demeurant à Djibouti, du lot n° 7 du plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Cote francaise des somalis sous le

n° 297, d’une superficie totale de 2,125 metres Ccarres,

Art. 2,- La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt Jours de la notification du présent arrete.

Art3. — Le présent arrêté, qui sera sou mis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,

Hubert deschamps