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Décision n° 406 Administrateurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Parthenay, administrateur des colonies, est chargé, cumulativement avec ses fonc lions actuelles, des fonctions de secrétaire archiviste du Conseil d’administrat ion et se crétaire-archiviste du Conseil du contentieux administratif de la colonie, en remplacement de M. Zerbib, chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies. Il percevra en cette qualité les indemnités réglementaires.