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Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 créant un cadre local européen de la police de sûreté à da Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 2595 en date du IS mars 1940 nommant M. Mahmoud Haïd, à titre provisoire, inspecteur stagiaire du cadre local européen de la police de sûreté à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapporté, à compter de sa date, l’arrété n° 255 du 18 mars 1940 susvisé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et commUuniq ue partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.