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Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884;
Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, notammemnt en son article 29;
Vu le décret du 6 décembre 1938 et l’arrêté n° 1045 en date du 9 octobre 1939 fixant les medalités d’application aux territoires d’outre-mer de la loi du 3 juillet 1877 précitée,
ARRÊTE
Art. 1er. — A dater du 11 juin 1940 l’exploitation de la Compagnie du chemin de ler franco-éthiopien est réquisitionnée.
Cette réquisition est limitée à la partie de la ligne située sur le territoire de la Cote francaise dex Somalis.
Art. 2. — La colouie étant en entier dans la zone des armnees, delésgation est donnée au Général commandant le théâtre d’operations de Somalie pour l’exploitation de la ligne.
Art. 3. — La Compagnie exploitera par dex moyens qui lui sont propres. Les transports lui seront parés au prix de revient.
Art. 4. — La régularisation des dépenses et indemaités qui pourraient résulter du présent arreté sera faite a Paris par accordentre le Département des colonies et la Compagnie.
Hubert DESCHAMPS.