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Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 4 et 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, ensemble l’arreté ministériel de même date relatif au mode d’attribution de logements aux colonies ;

Vu l’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 portant classement à la colonie des immeubles en logement affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement ;

Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937 modifié par celui du 5 juillet 1938;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 susvise est complété comme suit :

Logements affectés.

1 ° Bâtiment « Villa Sévigné » (rez-de-chaussée) n° 2. : au Comité colonial des anciens combattants;

2° Logement « Boulaos » n° 2? : au Service photographique.

Art. 2. — Le présent ai ete, qui prend effet du 16 juin 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.