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Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le câblogramme du Ministre des colonies du 18 juin 1940 autorisant la création à la Côte françnise des Somalis d’un Comité de seconrs aux victimes de la guerre ;

Vu le câblogramme adressé le 18 juin 1940 au Ministre des colonies pour demander l’autorisation d’ouvrir dans les écritures du tresorier-payeur un compte spécial correspondant;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est institué un « Comité de secours aux victimes de la guerre à la Côte francaise des Somalis » dont le fonctionnement sera ultérieurement organisé par arrete,

Ant 2 — Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur un compte spécial intitulé : « Fonds de secours aux victimes de la guerre », qui sera alimenté par les dons en espèces versés à cet effet et par des subventions du budget local ainsi que de toute autre provenance.

Art.3. — Le présent arrêté, qui est rendu provisoirement exécutoire, sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.