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Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 22 novembre 1924 portant refonte des droits de timbre et d’enregistrement à la Côte francaise des Somadis ;

Vu la demande de l’intéressé en date du 13 mai 1940;

Sur la proposition du receveur de l’enregistrement;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

 

ARRÊTE

Art.1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Saved Djaffar Massan El Baz, domicilie à Djibouti, des huit dixièmes des pénulites encourues pour m’avoir pas déclaré dans le délai légal les locst ions verbales des immeubles n° 71, 72 et 158 bis du plateau de Djibouti.

 

Art.2. — Dans les huit jours qui suivVront la notification du présent arrêté, Saved Djaffar Hassan El Baz devra verser à ln cuisse du receveur de l’enregistrement à Djibouti la somme de soixante-dix huit francs seize centimes, montant du surplus des pénalités,

Le defaut de parement de ladite somme dans le délai ci dessus fixe entrainera de plein d roit l’exigibilité de la totalité de la benalité, soit 390 fr. 80.

 

Art.3. — Le present arrété sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert DESCHAMPS.