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Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents ;

Vu l’arreté n° 564 du 21 juin 1940 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — l’une avance mensuelle de cent mille francs (100.000 francs) est mise à la disposition du commandant de la milice indigene.

Cette avance, qui servira au parement des dépenses de la compagnie de la milice et des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh, sera imputée au chapitre 17, article 2, paragraphe 1er, du budget local de la Côte française des Somalis et sera justifiée dans les formes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.