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Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;

Vu l’arrêté n° 564 du 21 juin 1940 portant provisoirement fermeture des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’A-Sabieh,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une avance de soixante quinze Mille franes qui sera justifiée dans les formes réglementaires est mise à la dispositiou de M. le commandant de la milice indigène pour le payement des salaires des aux part isauns des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh pendant le mois de juin 1940.

Art. 2. — La dépense sera imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 2 du budget local, exercice 1940.

Art. 3 — Le present arret é sera enregistre et publié partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.