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Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 1358 du 31 décembre 1939 modifiant l’organisation territoriale de la colonie ;

Vu la décision n° 267 du 20 mars 1940 nomniant le régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada ;

Vu la réorganisation du poste militaire de Loyada ;

 

Vu les nécessités du service,

DECIDE

Art. 1er. La décision en date du 20 mars 1940, nommant le sergent-chef Nobilir égisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada. est et demeure rapportée pour compter du 1er juin 1910, date

du départ du sergent-chef Nobili du poste de Loyada.

 

Art. 2. — La présente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.