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Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les texte subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939;

Vu à l’arrété n° 523 du 18 juin 1940, rapportant celui du 18 mars 19 40. nommant M. Mahmoud Haïd, à titre provisoire, inspecteur stagiaire du cadre local de la police de sureté à la Côte française des Somalis;

Vu la décision n° 272 du 20 mars 1940  annulant le contrat d’engagement de M. Mahmond Haïd à compter du 18 mars 1940, date tie sa nomination dans le cadre locai de la sureté,

DECIDE

Art. 1 . Est rapportée, à compter de sa date, la décision n 272 du 20 mars 1940 susvisée.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.