Effectuer une recherche

Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.

Édition n° 524 du 31/07/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la note n° 1312/4 du 21 juin 1940 de M. le commandant supérieur des forces du théâtre l‘opérations de la Côte française des Somalis prescrivant la passation de l’hôpital au compte du budget colonial à compter du 11 juin 1940,

DECIDE

Art. 1er. — Le personnel militaire du Service de santé de l’hôpital, dont les noms suivent, est reversé dans les cadres compter du 11 juin 1940;

—  médecin lieutenant-colonel Legendre;

—  médecin capitaine Ristorcelli ;

— médecin capitaine Goez;

—  lieutenant d’administration Croizet ;

—  sergent infirmier Ménard;

—  sergent infirmier Diop ;

— sergent infirmier Bothner;

— sergent infirmier Prigosine;

— sergent infirmier Maury;

— sergent infirmier Garnier.

Art. 2.— La solde du personnel civil européen et indigène employé par cette formation ainsi que toutes les dépenses de matériel (alimentation, entretien, etc.) sont supportées par le budget colonial à compter de la même date.

Art. 3.—  La présent décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Hubert DESCHAMPs.