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Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.

Édition n° 524 du 31/07/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le marché de gré à gré du 20 avril 1940 concernant les travaux de construction d’un ponceau de 1940 d’ouverture, sur la route de

transit (portion comprise entre l’Ambouli et le Signal Bouet  :

Vu la demande présentée par la Société de construction des Bat ignolles en date du 12 juin 1940:

Vu F’article 7 des clauses et conditions généraies imposées aux entrepreneurs:

Sur le rapport du chef du service des tra vaux pubilies.

DECIDE

Art. 1 . Est autorisé le remboursement a la Société de construction des Batignolles, domiciliée à Djibouti, de la somme de sept cent vingt franes (721 francs) représentant le montani du cautionnement versé par elle au Trésor sui vant récépissé n° 287 du 17 mai 19 10.

Art. 2. Le chef du service des ravaux publies et le chef du bureau les finances sont chargés chaeun en ce qui le concerne, de lexécut ion ne la présente dé cision qui sera enregistrée. 

Hubert DESCHAMPS.