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Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

Édition n° 524 du 31/07/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 7 novem bre 1929 sur l’alimentation des troupes aux colonies et ses divers modificatifs;

Vu l’arrêté n° 1318, du 27 décembre 1939, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté nu 266, du 19 mars 1940, modi fiant le précédent;

Sur le rapport de ‘intendant militaire, di recteur du service de l’intendance des troupes du groupe, et l’avis conforme du Général com mandant supérieur,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n°1318 du 27 décem bre 1939 déjà modifié par l’arrêté n° 266 du 19 mars 1940 reçoit, à nouveau, les modifications ci-après :

Les tableaux 1, 4, 5, 7, 8 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté.

Art. 2. — Le Général commandant supé rieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet du 1er juillet 1940, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. 

Hubert DESCHAMPS.