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Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la Côte française des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les câblogrammes ministériels n° 30 et 36 des 15 et 20 juillet 1940 portant suspension des travaux d’emprunt jusqu’à nouvel ordre,
ARRÊTE
Art. 1er. — A compter du 1er août 1940, les dépenses du personnel du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt seront supportées par le budget local.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.