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Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre:
Vu l’arrêté n° 630 du 10 juillet 1940 por tant provisoirement v rsement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité le secours de guerre:
Sur la proposition faite par la Commission du Comité de secours de guerre dans sa séance du 9 juillet 1940.
DECIDE
Art. 1er. — Le somme de quinze mille francs est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur les sommes versées au « Fonds spécial de prévoyance au titre du « Comité de secours de guerre ».
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquee partout où be soin sera.
Hubert DESCHAMPS.