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Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme n° 67 R. du 2 août 1940,
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 juillet 1940 prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
GERMAIN.