Effectuer une recherche
Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 561 du 21 juin 1940 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali Sabieh et la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada :
Vu l’arrêté n° 572 du 24 juin 1910 mettant une avance de 100.000 francs a la disposition du commandant de la milice indigène pour le payement des dépenses de la 1re compagnie de la milice et des cercles de Dikhil et d’Ali Sabieh,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rapportés, à compter du 1er septembre 1940, les arrêtés susvisés portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et mettant une avance a la disposition du commandant de la milice indigène.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie, enregis tré et communiqué partout où besoin sera.
GERMAIN.