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Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

Édition n° 525 du 31/08/1940

Le Général de division, chargé de mission de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 mai 1937 portant règle mentation du logement et de l’a meublement aux colonies;

Vu l’arrête n° 247 du 15 mars 1940 portant classement des locaux n° 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes en logements définitifs de la 1re classe ;

Vu la demande formulée par le chef du Service des douanes en date du 26 juillet 1940;

Vu les nécessités du service:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 août 1940, 

ARRÊTE

Art. 1er . — L’arrêté n° 217 du 15 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« Le local n° 2 (étage) du nouvel im meuble des douanes, précédemment classé en logement definitif de la 1re classe, est transformé, à compter de la date du présent arrêté, en bureau et secrétariat du chef du Service des douanes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Germain.