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Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie

Édition n° 525 du 31/08/1940

Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ;

Vu l’arrêté du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie,

ARRÊTE

Art. 1 er . — L’article premier de l’arrêté du 11 juillet 1940, susvisé, est complété ainsi qu’il suit :

« tissus de coton, vins et boissons hygiéniques, cigarettes et entin tous produits que le Service du Ravitaillement général jugera à propos de contrôler. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

GERMAIN.