Effectuer une recherche
Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis.
DECIDE
Art. 1er . — Le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940 est modifié comme suit :
« M. Alemant (Pierre), administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle, et administrateur-maire de Djibouti, remplira les fonctions de président du tribunal indigène du 2 degré, qui lui sont dévolues par le décret du 4 juin 1938 susvisé, en remplacement de M. Poisson. »
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
Germain.