Effectuer une recherche
Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 645 du 11 juillet 1940 est rapportée.
M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement et des domaines, est chargé de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom, rapatriable.