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Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Bichon, chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires, en remplacement de M. Fontaine, pour compter du 1er octobre 1940.