Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enreistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.