Art. 1er. — Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances la loi du 13 septembre 1940 portant interdiction aux ressort issu lits français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.