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Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Édition n° 526 du 30/09/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le télégramme du 10 juillet du Ministère des colonies :

Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, modifié par arrêté du 5 août 1949 n° 689,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n » 689 en date du 5 août 1910 est modifié comme suit :

« Art. 1er. — La Commission locale française d’armistice sera composée comme suit :

» — le colonel Dupont, chef de la Commission d’armistire ;

» — M. Lavastre, consul général de France, membre;

» — le capitaine de corvette Monnot, membre;

» — le capitaine Gerlotto, membre;

» — M. Gerbal, membre;

» — le lieutenant Muzy, secrétaire. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué aux intéressés et publié partout où besoin sera.

GERMAIN.