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Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Édition n° 526 du 30/09/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits de timbre et d’enregistrement à la Côte française de s Somalis;

Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940;

Vu la demande du 4 septembre 1940 de la Maison Milas;

Sur la proposition du chef du Service des travaux publics et du receveur de l’enregistrement ;

Le Conseil d’administration entendu dans la séance du 28 septembre 1940,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le marché de gré à gré passé avec la Maison Milas. pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910, approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940, enregistré le 28 mai 1940, folio 41, n° 299. reçu à 3 p. 100 neuf mille cent cinquante-six francs, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.

Art. 2. — Le cautionnement versé entreles mains du trésorier-payeur, ainsi que les frais d’enregistrement portant sur 285.210 francs, montant de la fourniture non livrée, seront, remboursés à la Maison Milas.

Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal-officiel de la colonie, et communiqué  partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.