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Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Édition n° 526 du 30/09/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940.

ARRÊTE

Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 4 à 6. et s’élevant au total à deux mille quatre cent soixante-dix francs quarante centimes (2.470 fr. 40) est prononcée :

N° 4. — Impôt locatif mobilier (rôleprimitif). Ex. 1940 : 610 fr. 40;

N 5. — Impôt locatif mobilier (1 er rôle supplémentaire). Ex. 1910 : 340 francs;

N° 6. — Contribution des patentes (A. Rôle primitif). Ex. 1940 : 1.520 francs.

Art. 2. — Cette somme de 2.470 fr. 40 sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget de la commune mixte de Djibouti et au profit de la Chambre de commerce (exer

cice 1940). par voie de certificats de dégrèvements. délivrés par l’ordonnateur-délégué.

Art. 3. — Le chef du Service des contributions. le chef du Service des finances, l’administrateur-maire et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.