Effectuer une recherche

Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

Édition n° 526 du 30/09/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;

Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1919 fixant la réorganisation du service de l’hopital de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 356 du 22 avril 1940 fixant l’avance mensuelle à 20.000 francs;

Vu le télégramme officiel n° 122 R du 10 septembre 1910 du Minisire des colonies autorisant le retour au régime administratif antérieur de l’hôpital colonial pour compter du 1er septembre 1940;

Sur la proposition du chef du Service de santé,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de l’hôpital colonial est fixé à cinquante mille francs (50.000 francs) par mois pour compter du 1er septembre 1940.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.