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Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1910;
Considérant que la reprise des relations télégraphiques avec l‘extérieur permet d’être renseigné sur
le cours officiel des devises ét rangères ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 639 susvisé du 11 juillet 1910 est abrogé.
Art. 2. — Le présent arrété sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.