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Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.

Édition n° 527 du 31/10/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, qui dispose en son article 5 qu’au début de l’exercice et en atten- liant l’arrivée par le Ministre des colonies, les gouverneurs , peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à l’acquittement des dépenses ;

Vu la dépêche ministérielle colonies n° 4784 2 3 D. S. M., du 26 avril 1940, autorisant, en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires a l’acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues; Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la proposition du général commandant supérieur des troupes,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial pour ‘acquittement des dépenses militaires de la colonie, pendant le 4e trimestre 1940.

Art. 2. — Dès réception par l’ordonna teur secondaire des ordonnances de délé gations portant ouverture des crédits ré- guliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés.

Art. 3. — Le général commandant supé- rieur des troupes et le directeur du Ser vice de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.